Taxe d'habitation et impôts locaux à Frans (01480)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frans en 2015

Taxe d'habitation 2015	Frans	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,76 %	n°19 541
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,38 %	n°24 385
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°9 996
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2015	Frans	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,47 %
Taux syndical	-	1,15 %
Taux intercommunal	-	9,62 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2015	Frans	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	21,70 %	n°4 217
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,01 %	n°26 729
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°10 092
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2015	Frans	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	47,75 %	n°12 757
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,02 %	n°29 954
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°8 026

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2015	Frans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,90 %
Taux intercommunal	32,51 %	45,26 %

CFE 2015	Frans	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,07 %	n°17 413
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°9 882

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frans	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,00 %	n°16 250

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.