Taxe d'habitation et impôts locaux à Jas (42110)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Jas en 2012

Taxe d'habitation 2012	Jas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,62 %	n°28 267
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,11 %	n°9 065
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°5 998
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012	Jas	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,82 %
Taux syndical	-	1,04 %
Taux intercommunal	-	9,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012	Jas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,34 %	n°21 685
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,98 %	n°19 782
Taxe spéciale d'équipement	0,31 %	n°3 641
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012	Jas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	35,13 %	n°20 370
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,47 %	n°18 138
Taxe spéciale d'équipement	0,59 %	n°6 637

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012	Jas	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,30 %
Taux intercommunal	31,26 %	44,86 %

CFE 2012	Jas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,36 %	n°13 344
Taxe spéciale d'équipement	1,43 %	n°2 513

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Jas	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.