Taxe d'habitation et impôts locaux à la Bâtie-Montgascon (38110)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Bâtie-Montgascon en 2022


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Taxe d'habitation à la Bâtie-Montgascon en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Bâtie-Montgascon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,69 % n°29 414
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,22 % n°22 018
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°1 013
Taux Gemapi 0,69 % n°9 280
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Bâtie-Montgascon Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal 8,23 % 10,03 %

Taxes foncières à la Bâtie-Montgascon en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Bâtie-Montgascon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,40 % n°20 173
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,64 % n°24 631
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 577
Taux Gemapi 0,48 % n°6 625
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Bâtie-Montgascon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 51,35 % n°11 439
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,44 % n°17 107
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°6 890
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Bâtie-Montgascon Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 42,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Bâtie-Montgascon en 2022

CFE 2022 La Bâtie-Montgascon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,50 % n°17 485
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°5 033

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Bâtie-Montgascon en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Bâtie-Montgascon Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,05 % n°15 172

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.