Taxe d'habitation et impôts locaux à la Fouillade (12270)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Fouillade en 2022


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Taxe d'habitation à la Fouillade en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Fouillade Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,78 % n°26 837
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,63 % n°24 363
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 046
Taux Gemapi 0,31 % n°19 285
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Fouillade Moyenne des villes
Taux communal 8,78 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Fouillade en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Fouillade Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,75 % n°14 080
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,51 % n°25 350
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°7 742
Taux Gemapi 0,26 % n°16 495
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Fouillade Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 131,36 % n°570
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,07 % n°11 969
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°3 782
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Fouillade Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 72,05 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Fouillade en 2022

CFE 2022 La Fouillade Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,75 % n°6 637
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 940

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Fouillade en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Fouillade Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,00 % n°18 213

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.