Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil-Esnard (76240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil-Esnard en 2012

Taxe d'habitation 2012	Le Mesnil-Esnard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	13,15 %	n°16 508
Taux syndical	1,16 %	n°846
Taux intercommunal	8,35 %	n°15 961
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°14 721
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012	Le Mesnil-Esnard	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,82 %
Taux syndical	-	1,04 %
Taux intercommunal	-	9,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012	Le Mesnil-Esnard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	27,65 %	n°1 294
Taux syndical	2,32 %	n°557
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°14 408
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012	Le Mesnil-Esnard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	51,73 %	n°10 553
Taux syndical	4,56 %	n°863
Taux intercommunal	2,60 %	n°24 954
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°14 859

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012	Le Mesnil-Esnard	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,30 %
Taux intercommunal	37,00 %	44,86 %

CFE 2012	Le Mesnil-Esnard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	4,56 %	n°863
Taux intercommunal	25,49 %	n°6 970
Taxe spéciale d'équipement	0,49 %	n°14 350

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Mesnil-Esnard	Classement national sur 34 970 villes
Taux	8,41 %	n°19 774

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.