Taxe d'habitation et impôts locaux au Vernet (43320)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Vernet en 2013

Taxe d'habitation 2013	Le Vernet	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,20 %	n°30 943
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,71 %	n°15 171
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°13 250
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2013	Le Vernet	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,51 %
Taux syndical	-	1,10 %
Taux intercommunal	-	9,65 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2013	Le Vernet	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,17 %	n°26 585
Taux syndical	0,95 %	n°1 149
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°13 178
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2013	Le Vernet	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	53,66 %	n°9 848
Taux syndical	6,05 %	n°631
Taux intercommunal	3,32 %	n°22 386
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°10 734

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2013	Le Vernet	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,03 %
Taux intercommunal	49,80 %	45,06 %

CFE 2013	Le Vernet	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	6,05 %	n°631
Taux intercommunal	27,63 %	n°4 831
Taxe spéciale d'équipement	0,64 %	n°13 250

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Vernet	Classement national sur 34 970 villes
Taux	8,46 %	n°19 566

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.