Taxe d'habitation et impôts locaux à Mœrnach (68480)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mœrnach en 2024


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Taxe d'habitation à Mœrnach en 2024

Taxe d'habitation 2024 Mœrnach Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 12,00 % n°18 250
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,09 % n°19 245
Taxe spéciale d'équipement 0,32 % n°1 546
Taux Gemapi 0,22 % n°23 495
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024 Mœrnach Moyenne des villes
Taux communal 12,00 % 12,75 %
Taux syndical - 1,67 %
Taux intercommunal 9,09 % 9,67 %

Taxes foncières à Mœrnach en 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024 Mœrnach Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,00 % n°33 699
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,97 % n°4 511
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°11 662
Taux Gemapi 0,15 % n°25 312
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024 Mœrnach Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 38,00 % n°19 358
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,39 % n°1 536
Taxe spéciale d'équipement 0,70 % n°9 039
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024 Mœrnach Moyenne des villes
Taux communal - 44,68 %
Taux intercommunal - -

Cotisation foncière des entreprises à Mœrnach en 2024

CFE 2024 Mœrnach Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 31,83 % n°3 573
Taxe spéciale d'équipement 0,88 % n°7 100

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mœrnach en 2024

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mœrnach Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.