Taxe d'habitation et impôts locaux à Montagny-lès-Seurre (21250)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montagny-lès-Seurre en 2022


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Taxe d'habitation à Montagny-lès-Seurre en 2022

Taxe d'habitation 2022 Montagny-lès-Seurre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,00 % n°26 293
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,55 % n°15 904
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,39 % n°16 729
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Montagny-lès-Seurre Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Montagny-lès-Seurre en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Montagny-lès-Seurre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,41 % n°20 162
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,44 % n°19 523
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,27 % n°15 900
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Montagny-lès-Seurre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,70 % n°25 168
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,98 % n°26 994
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Montagny-lès-Seurre Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,47 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Montagny-lès-Seurre en 2022

CFE 2022 Montagny-lès-Seurre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,90 % n°22 195
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Montagny-lès-Seurre en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Montagny-lès-Seurre Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.