Taxe d'habitation et impôts locaux à Pasly (02200)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pasly en 2022


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Taxe d'habitation à Pasly en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pasly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,32 % n°9 556
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,09 % n°25 849
Taxe spéciale d'équipement 0,27 % n°4 195
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pasly Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pasly en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pasly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,04 % n°2 438
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,44 % n°720
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pasly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,63 % n°16 857
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,66 % n°33 341
Taxe spéciale d'équipement 0,76 % n°1 333
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pasly Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 27,52 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pasly en 2022

CFE 2022 Pasly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,85 % n°12 877
Taxe spéciale d'équipement 1,51 % n°1 006

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pasly en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pasly Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,59 % n°21 226

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.