Taxe d'habitation et impôts locaux à Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pontfaverger-Moronvilliers en 2022


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Taxe d'habitation à Pontfaverger-Moronvilliers en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pontfaverger-Moronvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,04 % n°6 282
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,87 % n°19 182
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 846
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pontfaverger-Moronvilliers Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pontfaverger-Moronvilliers en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pontfaverger-Moronvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,47 % n°16 377
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,45 % n°26 035
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 925
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pontfaverger-Moronvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,36 % n°34 017
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,08 % n°13 195
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 925
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pontfaverger-Moronvilliers Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 13,17 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pontfaverger-Moronvilliers en 2022

CFE 2022 Pontfaverger-Moronvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,80 % n°16 567
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 857

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pontfaverger-Moronvilliers en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pontfaverger-Moronvilliers Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,00 % n°20 416

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.