Taxe d'habitation et impôts locaux à Romanswiller (67310)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Romanswiller en 2022


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Taxe d'habitation à Romanswiller en 2022

Taxe d'habitation 2022 Romanswiller Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,54 % n°16 414
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,66 % n°27 066
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°6 593
Taux Gemapi 1,27 % n°2 739
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Romanswiller Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Romanswiller en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Romanswiller Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,82 % n°33 759
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,28 % n°11 800
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 682
Taux Gemapi 0,39 % n°9 867
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Romanswiller Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 67,24 % n°6 301
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,69 % n°5 251
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°10 609
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Romanswiller Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,11 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Romanswiller en 2022

CFE 2022 Romanswiller Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,05 % n°26 466
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°18 746

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Romanswiller en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Romanswiller Classement national sur 34 955 villes
Taux 6,80 % n°23 557

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.