Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-aux-Chartrains (14130)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-aux-Chartrains en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Martin-aux-Chartrains en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Martin-aux-Chartrains Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,70 % n°32 660
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,49 % n°20 912
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 036
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Martin-aux-Chartrains Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Martin-aux-Chartrains en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Martin-aux-Chartrains Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,03 % n°10 515
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,84 % n°23 487
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 339
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Martin-aux-Chartrains Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,92 % n°29 501
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,34 % n°25 640
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 088
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Martin-aux-Chartrains Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-aux-Chartrains en 2022

CFE 2022 Saint-Martin-aux-Chartrains Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,82 % n°25 122
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 848

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-aux-Chartrains en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Martin-aux-Chartrains Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,00 % n°9 999

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.