Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-le-Gaillard en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Martin-le-Gaillard en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Martin-le-Gaillard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,25 % n°22 788
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,07 % n°22 928
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 062
Taux Gemapi 0,16 % n°22 246
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Martin-le-Gaillard Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Martin-le-Gaillard en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Martin-le-Gaillard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,62 % n°11 133
Taux syndical 4,84 % n°290
Taux intercommunal 12,83 % n°1 451
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 365
Taux Gemapi 0,18 % n°19 890
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Martin-le-Gaillard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,40 % n°22 858
Taux syndical 12,00 % n°375
Taux intercommunal 1,65 % n°33 410
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 114
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Martin-le-Gaillard Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Martin-le-Gaillard en 2022

CFE 2022 Saint-Martin-le-Gaillard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 12,00 % n°375
Taux intercommunal 26,62 % n°9 952
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 874

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-le-Gaillard en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Martin-le-Gaillard Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.