Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sauveur-en-Diois (26340)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sauveur-en-Diois en 2014


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Taxe d'habitation à Saint-Sauveur-en-Diois en 2014

Taxe d'habitation 2014 Saint-Sauveur-en-Diois Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 16,20 % n°8 444
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,06 % n°28 841
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°7 851
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2014 Saint-Sauveur-en-Diois Moyenne des villes
Taux communal - 14,36 %
Taux syndical - 1,18 %
Taux intercommunal - 9,66 %

Taxes foncières à Saint-Sauveur-en-Diois en 2014

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2014 Saint-Sauveur-en-Diois Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,88 % n°29 131
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,76 % n°9 709
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°5 006
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2014 Saint-Sauveur-en-Diois Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 30,06 % n°23 852
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,71 % n°8 968
Taxe spéciale d'équipement 0,76 % n°4 795
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2014 Saint-Sauveur-en-Diois Moyenne des villes
Taux communal - 44,87 %
Taux intercommunal 50,03 % 45,14 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sauveur-en-Diois en 2014

CFE 2014 Saint-Sauveur-en-Diois Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,82 % n°18 489
Taxe spéciale d'équipement 1,25 % n°7 505

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Sauveur-en-Diois en 2014

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Sauveur-en-Diois Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.