Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sulpice-la-Pointe en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Sulpice-la-Pointe en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Sulpice-la-Pointe Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 11,76 % n°18 747
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,00 % n°7 946
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°8 222
Taux Gemapi 0,09 % n°25 456
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Sulpice-la-Pointe Moyenne des villes
Taux communal 11,76 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 12,00 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Sulpice-la-Pointe en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Sulpice-la-Pointe Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 61,53 % n°256
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,10 % n°22 094
Taxe spéciale d'équipement 0,25 % n°5 725
Taux Gemapi 0,12 % n°24 813
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Sulpice-la-Pointe Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 120,74 % n°830
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,56 % n°14 438
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°4 458
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Sulpice-la-Pointe Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 85,49 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sulpice-la-Pointe en 2023

CFE 2023 Saint-Sulpice-la-Pointe Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 33,33 % n°2 273
Taxe spéciale d'équipement 1,07 % n°5 713

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Sulpice-la-Pointe en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Sulpice-la-Pointe Classement national sur 34 946 villes
Taux 11,33 % n°14 583

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.