Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Pôle (54540)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Pôle en 2024

Taxe d'habitation 2024	Sainte-Pôle	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,87 %	n°18 662
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,86 %	n°30 771
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°24 424
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Sainte-Pôle	Moyenne des villes
Taux communal	11,87 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	4,86 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Sainte-Pôle	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	22,52 %	n°33 458
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,35 %	n°21 594
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°27 070
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Sainte-Pôle	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,22 %	n°33 307
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,39 %	n°22 476
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°28 243

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Sainte-Pôle	Moyenne des villes
Taux communal	27,57 %	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Sainte-Pôle	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,30 %	n°2 194
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,24 %	n°33 166
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°24 371

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Pôle	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.