Taxe d'habitation et impôts locaux à Tulette (26790)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Tulette en 2023


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Taxe d'habitation à Tulette en 2023

Taxe d'habitation 2023 Tulette Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 19,63 % n°3 169
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,46 % n°34 727
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°11 832
Taux Gemapi 0,16 % n°23 226
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Tulette Moyenne des villes
Taux communal 19,63 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 0,46 % 9,46 %

Taxes foncières à Tulette en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Tulette Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 34,05 % n°19 277
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,41 % n°11 927
Taxe spéciale d'équipement 0,23 % n°9 055
Taux Gemapi 0,16 % n°23 598
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Tulette Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 72,32 % n°5 234
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,79 % n°18 972
Taxe spéciale d'équipement 0,58 % n°10 983
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Tulette Moyenne des villes
Taux communal 50,03 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Tulette en 2023

CFE 2023 Tulette Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 27,03 % n°229
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,00 % n°34 630
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°14 143

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Tulette en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Tulette Classement national sur 34 946 villes
Taux 9,56 % n°19 226

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.