Taxe d'habitation et impôts locaux à Val d'Orger (27380)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Val d'Orger en 2013


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Taxe d'habitation à Val d'Orger en 2013

Taxe d'habitation 2013 Val d'Orger Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 15,95 % n°9 360
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,56 % n°29 245
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°16 128
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2013 Val d'Orger Moyenne des villes
Taux communal - 14,51 %
Taux syndical - 1,10 %
Taux intercommunal - 9,65 %

Taxes foncières à Val d'Orger en 2013

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2013 Val d'Orger Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 15,09 % n°13 644
Taux syndical 1,95 % n°659
Taux intercommunal 6,00 % n°4 983
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°16 025
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2013 Val d'Orger Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 40,45 % n°16 870
Taux syndical 5,93 % n°651
Taux intercommunal 14,75 % n°5 892
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°16 096
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2013 Val d'Orger Moyenne des villes
Taux communal - 45,03 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,06 %

Cotisation foncière des entreprises à Val d'Orger en 2013

CFE 2013 Val d'Orger Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical 5,93 % n°651
Taux intercommunal 43,98 % n°25
Taxe spéciale d'équipement 0,46 % n°16 031

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Val d'Orger en 2013

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Val d'Orger Classement national sur 34 970 villes
Taux 15,91 % n°3 022

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.