Taxe d'habitation et impôts locaux à Vervant (16330)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vervant en 2022


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Taxe d'habitation à Vervant en 2022

Taxe d'habitation 2022 Vervant Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,82 % n°8 543
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,12 % n°31 414
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°17 116
Taux Gemapi 0,55 % n°13 273
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Vervant Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Vervant en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Vervant Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,85 % n°4 295
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,33 % n°8 405
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°15 371
Taux Gemapi 0,48 % n°6 697
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Vervant Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 51,99 % n°11 163
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,00 % n°10 268
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°14 139
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Vervant Moyenne des villes
Taux communal 46,56 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Vervant en 2022

CFE 2022 Vervant Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,78 % n°102
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,93 % n°33 849
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°16 865

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Vervant en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Vervant Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,59 % n°5 741

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.