Orange condamné à 50 millions d'euros d'amende par la Cnil
Des publicités sous l'apparence de courriels, une technique qui coûte cher. Assimilé à de l'envoi de publicités sans consentement, ces annonces ont valu une amende de 50 millions d'euros par la Cnil à l'opérateur de télécoms, une sanction "disproportionnée" selon la direction. L'autorité de protection de la vie privée, qui agit également en matière d'utilisation des données personnelles dans la publicité, a condamné Orange. "Le fournisseur d'accès à Internet, et fournisseur de la messagerie Orange, utilisait son service de publicité entre les courriels", prenant elles-mêmes l'apparence de mails, a expliqué Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés.
Orange conteste la sanction
La direction d'Orange dit "prendre acte de la décision de la CNIL [mais] conteste la sanction et le caractère totalement disproportionné de son montant, et tient à préciser que les faits reprochés ne visent ni une violation ni un défaut de sécurité mais des pratiques usuelles du marché ne mettant en jeu aucune exploitation de données personnelles de ses clients". Pour la direction, il s'agit d'une sanction "d'autant plus incompréhensible qu'Orange n'a fait l'objet d'aucun avertissement ou de mise en demeure au préalable sur ce sujet". Le groupe souhaite donc "exercer un recours contre cette décision devant le Conseil d'État [et] appelle de ses vœux une concertation entre les autorités compétentes".
L'insertion de ces encarts publicitaires a été assimilée par la Cnil à de la "prospection publicitaire par envoi direct" à cause de sa ressemblance avec de vrais mails, ce qui a été jugé conforme à l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cnil souhaite également que cette sanction agisse comme un "avertissement" pour les autres opérateurs.
7,8 millions d'utilisateurs concernés
D'après la Cnil, plus de 7,8 millions d'utilisateurs sont concernés par ces publicités non désirées, ce qui représente également un "avantage financier" non détaillé. La Cnil a "tenu compte du fait que c'est un manquement qui rapportait de l'argent, qui a été valorisé", explique Louis Dutheillet de Lamothe, puisque ces encarts ont été vendus à des annonceurs. Mais la Cnil a également pris en compte le fait que depuis novembre 2023, le service de messagerie "permet désormais de distinguer clairement les annonces des véritables courriels". Cependant, le groupe fait également l'objet d'une mise en demeure à cause de la gestion de ses cookies, qui sont toujours envoyés au service de messagerie d'Orange même après le retrait du consentement des utilisateurs, une pratique contraire à la loi informatique et libertés. Concernant les cookies, le groupe a trois mois pour être conforme à la loi et sera sanctionné de 100 000 euros par jour de retard.