Les sommes gagnées par un contribuable qui cède ses "valeurs mobilières réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne par actions" sont exonérées d'impôt, soit en totalité, soit en partie, selon la durée de détention du plan d'épargne. Ainsi, après 5 ans de détention, l'exonération est totale quelque soit le montant des gains. Au-dessous de cinq ans, le taux d'imposition peut être de 18 ou 22,5% selon les montants encaissés.
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