La redevance archéologique

C'est Catherine Tasca, ministre de la Culture de Lionel Jospin, qui a eu l'idée début 2001 de cette "redevance relative à l'archéologie préventive". Les mauvaises langues l'on vite rebaptisée "redevance vieilles pierres".

Pour éviter d'écraser une tombe mérovingienne avec une pelleteuse mécanique, cette redevance fait peser sur les maîtres d'ouvrage le financement des diagnostics et des fouilles réalisés par l'Etat avant un chantier. Pour les aménagements de plus de 1 000 m2, son taux est de 0,5% de la valeur de l'ensemble immobilier. Pour les autres projets, la redevance est fixée à 0,49 euro par m2.

 Calcul : 0,5% de la valeur de l'ensemble immobilier

 Produit : 78 millions € (PLF 2012)