La taxe de balayage

La propreté et l'assainissement sont des domaines dans lesquels l'imagination des gouvernants est sans limite dès lors qu'il s'agit de les taxer. Il en est ainsi de la taxe de balayage. Impôt local perçu au profit des communes, c'est aussi un impôt facultatif. L'Etat récupère néanmoins 8% de son montant.

Sa mise en oeuvre n'est pas des plus évidentes. Perçue annuellement, cette taxe est assise sur la surface de la voie bordant chaque propriété, bâtie ou non. Son tarif est fixé par délibération du conseil municipal et approuvé par le préfet. A Paris, où cet impôt est en vigueur depuis 1873, la commune a décidé d'unifier sa taxe à 9,22 euros le m2 par an. Recette attendue pour cette seule ville : 104 millions d'euros.

 Calcul : à la discrétion des communes

 Produit : 77 millions € (PLF 2012)