Au Mont-Saint-Michel, on ne connaît pas le principe de précaution

Bien qu'impliqué dans plusieurs contentieux potentiellement coûteux, le syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel n'a pas constitué de provision dans son budget. © Gilles Brun

Les collectivités ont l'obligation de constituer des provisions dans leur budget en cas de pépin. Or, "un tiers des communes de plus de 50 000 habitants et près de la moitié des départements et des régions, dont certains parmi les plus importants, n'ont établi aucune provision", s'inquiète la Cour des comptes, "ce qui permet de douter d'une correcte application du principe de prudence". Le syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel (Manche) n'a par exemple constitué aucune provision pour risque bien qu'il se trouve impliqué dans 22 contentieux dont deux représentent un enjeu de l'ordre de cinq millions d'euros, une somme supérieure aux recettes de fonctionnement de son budget principal. Le syndicat rétorque que ces contentieux sont aujourd'hui réglés.

Pause