Des niches fiscales trop rentables pour les investisseurs

Certaines des 468 niches fiscales  officiellement répertoriées sont désastreuses pour les finances publiques. C'est notamment le cas des défiscalisations pour des investissements immobiliers et industriels en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

En Nouvelle-Calédonie, les investisseurs peuvent entrer au capital d'une SCI en ne versant que 30% du montant d'une opération de construction. Ils ont ensuite droit à des allègements d'impôt s'élevant à 50% du montant de l'opération. Le rendement, net d'impôt, peut atteindre alors les 11,2%. Mieux, à Wallis-et-Futuna, un investisseur peut acquérir 36% d'une société pour bénéficier d'un allègement d'impôt égal à 60% de cet investissement. Le rendement est estimé à 61,4%. Bref, l'Etat rembourse aux investisseurs leurs mises de fonds, et en plus il les rémunère.

A Wallis, si l'Etat avait aidé directement des exploitants il lui en aurait coûté 4,46 millions d'euros contre 7,26 millions d'euros avec la défiscalisation.