450 millions d'euros pour la smart city, qui empochera le pactole ?
L'Etat devient actionnaire de la transformation des collectivités. Le Secrétariat général pour l'investissement, qui dépend du Premier ministre, a publié le 23 novembre le cahier des charges de l'appel à projets Territoires d'innovation. Issu du Programme investissements d'avenir (PIA), il vise à distribuer 450 millions d'euros aux collectivités qui présenteront les meilleurs projets de transformation de leur territoire. Tout au plus, une vingtaine de candidatures seront retenues. Soit une enveloppe moyenne d'environ 22 millions d'euros par projet (les montants alloués pourront toutefois varier d'un projet à l'autre). Les secteurs de financement prioritaires sont la transition numérique, l'énergie, les mobilités, l'agro-écologie, la santé et les évolutions du marché du travail.
"Nous sommes dans une nouvelle logique", assure Cédric Verpeaux, responsable des programmes d'investissements innovants et territoriaux à la direction de l'investissement de la Caisse des Dépôts, qui s'occupera d'attribuer ces 450 millions pour le compte de l'Etat. "L'idée est de susciter des projets innovants de transformation en propulsant des exemples représentatifs, qui pourront ensuite entraîner d'autres territoires." De manière assez classique, 150 millions d'euros seront alloués sous forme de subventions. Mais la nouveauté est que les 300 millions restants seront utilisés sous forme d'investissements, forcément minoritaires. Concrètement, cela veut dire que les collectivités devront assurer elles-mêmes une partie des risques financiers et trouver des partenaires - d'autres collectivités et des entreprises - prêts à être co-investisseurs du projet.
Start-up et joint-ventures
Les mécanismes d'investissement, dont le ticket minimum s'élève à 500 000 euros, sont nombreux. L'Etat peut par exemple être actionnaire de sociétés de projet montées par des collectivités et des entreprises pour réaliser un partenariat public-privé. Une collectivité peut aussi soutenir, sans la financer, une co-entreprise montée par plusieurs acteurs privés. Autre option : la participation de l'Etat à la levée de fonds d'une start-up dont une collectivité considère que son service est en adéquation avec ses objectifs de transformation. Dernier scénario, la création de fonds régionaux, qui investiront eux-mêmes dans d'autres projets.
Au-delà de la qualité de leurs projets, les candidats devront respecter un certain nombre de critères. Il leur faudra montrer qu'ils ont su constituer un consortium avec d'autres collectivités, entreprises et universitaires. "Si ces dossiers sont portés par des territoires déjà bien avancés dans leur transformation, il faut qu'ils s'allient avec des territoires plus en retard", précise Cédric Verpeaux. Il conviendra également de montrer que les citoyens, les acteurs économiques du territoire et les usagers finaux ont été consultés et feront partie des expérimentations.
C'est en tout cas un vaste marché qui s'ouvre pour les entreprises de la smart city : une cinquantaine de territoires devraient candidater, avec des projets qui dans leur grande majorité incluront le secteur privé. Les territoires intéressés ont jusqu'au 26 avril pour déposer leur dossier auprès de la Caisse des dépôts. La désignation des vainqueurs est attendue au mois de juillet.