Si deux familles démarrent ensemble une garde partagée pour leurs enfants, elles doivent rédiger un contrat spécifique pour être dans les règles. Chacune d'elles doit en signer un avec la nounou, mais aucun contrat ne lie les deux familles.

27/07/21

Pour diverses raisons, comme l'entrée à l'école de l'enfant ou l'insatisfaction, les parents employeurs peuvent décider de résilier le contrat de garde à domicile. Mais quels préavis et conditions en cas de résiliation ?

27/07/21

• Rupture conventionnelle

Lors de l'emploi d'une garde à domicile, plusieurs types de contrats peuvent être signés. Mais quel contrat de travail choisir entre un CDD, un contrat de garde occasionnelle ou encore un contrat de garde à domicile en année incomplète ?

27/07/21

Spécialement prévu pour un dépannage ou un remplacement, le contrat de garde occasionnelle possède ses propres conditions et caractéristiques. Mais quelles sont ces conditions et comment calculer le salaire à verser pour une garde occasionnelle ?

27/07/21

L'emploi d'une garde d'enfant à domicile s'avère souvent nécessaire dans les foyers comptant plusieurs enfants. Cet emploi ouvre le droit à des aides de la part de la CAF. Le point sur les tarifs et les aides dans le cadre d'une garde à domicile.

27/07/21

• Pajemploi

Aussi appelé CUI-CAE, le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) est un contrat de travail de droit privé, pouvant prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD. Mais qui peut bénéficier d'un tel contrat?? Quelles en sont les caractéristiques??

27/07/21

Dans une relation professionnelle, le contrat-cadre est un accord permettant à différentes parties de convenir des caractéristiques de leurs relations contractuelles à venir. Mais quels sont les caractéristiques et avantages d'un tel contrat?

27/07/21

• Contrat-cadre

Le contrat de prestation de service est un document qui définit la relation commerciale entre un prestataire et son client, avec des droits et obligations engageant les deux parties.

27/07/21

• Contrat de prestation de services

La réserve héréditaire est la part des biens qui revient de droit aux enfants d'un défunt, ou à défaut au conjoint survivant. Comment est-elle calculée ?

27/07/21