Le fait de disposer d'une eau souterraine sur sa propriété peut constituer un bénéfice non négligeable. Pour une accessibilité facilitée et une exploitation optimale, la construction d'un puits est alors préconisée. Règles et précautions à observer.

05/09/19

Considérée comme un ouvrage enterré, une cave peut nécessiter l'obtention d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. D'un point de vue administratif et pratique, comment mener à bien ce type d'aménagement ?

05/09/19

D'après le Code de la santé publique, un sous-sol est impropre à l'habitation. Qu'il s'agisse d'un garage ou d'une cave, il ne peut faire l'objet de travaux d'aménagement pour une location. Toutefois, il peut être réhabilité pour une occupation résidentielle.

04/09/19

Dans le cadre d'un projet immobilier, il est possible de réaliser des travaux d'aménagement dans un local professionnel afin de le réhabiliter en logement. Comment faut-il s'y prendre ? Quelles sont les démarches à observer ?

04/09/19

• Permis de construire

Les travaux d'isolation thermique peuvent être réalisés pour améliorer les performances énergétiques de son logement. Ils s'imposent aussi dans le cadre d'aménagements spécifiques, comme un ravalement de façade. Quelles sont les aides disponibles ?

04/09/19

• TVA

Comme son nom l'indique, le bail professionnel concerne un local destiné à la pratique d'une activité professionnelle. À l'instar du bail commercial, il se différencie des baux d'habitation par des règles propres concernant la durée ou la résiliation.

04/09/19

• Bénéfices non commerciaux
• Bail d'habitation

L'assurance perte d'emploi est souscrite lors de la contraction d'un prêt immobilier. Restrictive, elle permet au bénéficiaire salarié, sous certaines conditions, le remboursement des mensualités d'emprunt.

04/09/19

• Licenciement
• Assurance perte d'emploi
• Emprunt
• Souscription

En France, 5 millions de logements ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout. Ils utilisent alors un dispositif d'assainissement individuel. Il existe également une solution écologique comme le filtre à sable. Définition et explications.

04/09/19

• Assainissement individuel

L'utilisation de logiciel sans licence en entreprise est interdite. On parle aussi de logiciel cracké.

03/09/19

• Pirate
• Licences