Si une société est tenue de réunir ses associés en assemblée générale ordinaire une fois par an pour examiner les comptes annuels de l'entreprise, elle peut également les convoquer de façon ponctuelle pour des évènements irréguliers dans la vie de l'entreprise à l'occasion d'une l'assemblée générale extraordinaire.

20/01/19

• Capital social
• Comptes annuels
• Dissolution

Ventes, achats, facturation, paiements... Les entreprises françaises doivent tenir des livres comptables retraçant les différentes opérations effectuées pendant un exercice. Cette obligation légale peut recouvrir différents aspects.

20/01/19

• Livre journal
• Valeur comptable
• Stock
• Inventaire

Au moins une fois par an, associés et actionnaires d'une entreprise doivent se réunir afin de faire le point et d'approuver ou non les décisions appliquées en cours d'exercice, mais aussi décider des orientations futures de l'activité. C'est l'assemblée générale ordinaire. Quel est son rôle ? Quand doit-elle avoir lieu ? Comment s'y préparer ? Petit tour d'horizon de ce rendez-vous économique.

20/01/19

• Commissaire aux comptes
• Mandataire
• Exercice comptable
• Comptes annuels

Le tribunal de commerce est chargé de juger les litiges commerciaux qui peuvent intervenir entre partenaires financiers. Ce tribunal juge rapidement et en dernier ressort les affaires inférieures à un certain montant. Le tribunal de commerce gère également le registre du commerce et des sociétés auprès de qui les entreprises commerciales sont tenues de s'inscrire.

20/01/19

• Extrait Kbis

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document obligatoire qui doit être établi par les entreprises travaillant sur un chantier. Il doit être reremis au coordonnateur de de sécurité et de protection de santé. Voici un exemple gratuit de ce type de document.

20/01/19

• Entrepreneur
• Code du travail

Au moment d'occuper un local commercial, un professionnel peut être amené à verser un droit au bail au locataire sortant dans le cas où il reprend le bail existant.

20/01/19

• Loyer
• Bailleur

Un code de déontologie est un ensemble de documents qui régit l'exercice d'une profession. Il est chargé de délimiter sous l'angle moral et éthique les conditions dans lesquelles doit s'exercer la profession. La vocation d'un code de déontologie est de régir les relations entre les professionnels d'un même secteur, ainsi que les relations que ces professionnels entretiennent avec les patients ou clients. Ainsi, on trouve des codes de déontologie dans différents domaines : le code de déontologie

20/01/19

Le registre unique du personnel est un document réunissant des informations sur les salariés et que doit impérativement remplir toute entreprise ou établissement qui emploie des salariés.

20/01/19

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) visait à simplifier les déclarations des cotisations sociales obligatoires auprès des différents organismes concernés. Elle offrait aussi la possibilité de déléguer les déclarations à un tiers-déclarant pour n'avoir qu'à en valider le télérèglement. Elle a été remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN) qui s'est substituée à une trentaine de déclarations sociales dans les entreprises.

20/01/19

• Expert-comptable
• Agirc
• Arrco
• Déclaration sociale nominative