LCB-FT, le temps du classeur est terminé

La conformité LCB-FT a longtemps été considérée comme un ensemble de documents à conserver : le décret du 24 avril 2026 change clairement la donne pour les professions réglementées.

Pendant longtemps, la conformité LCB-FT (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) a été abordée comme un ensemble d’obligations à respecter et de documents à conserver. Une procédure existait, les équipes étaient sensibilisées, quelques vérifications étaient réalisées et le dossier était considéré comme couvert. Cette approche devient de plus en plus difficile à tenir.

Connaître ses obligations ne suffit plus

Avec le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, les professions assujetties voient notamment leurs obligations de formation se renforcer. Pour les experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats ou notaires, le sujet dépasse toutefois largement la formation. Ce qui compte désormais, c’est aussi la capacité à retracer les contrôles réalisés, les alertes examinées et les décisions prises.

Autrement dit, connaître ses obligations ne suffit plus. Il faut être en mesure de montrer comment elles ont été appliquées.

La formation n’est qu’une partie du dispositif

Le décret prévoit que les personnes participant à la mise en œuvre des obligations LCB-FT soient formées lors de leur embauche puis régulièrement. L’objectif est notamment de les aider à reconnaître les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. C’est indispensable, mais cela ne règle qu’une partie du sujet.

Une équipe peut parfaitement connaître les règles et rester exposée si les diligences menées ne sont pas correctement documentées. Une alerte identifiée mais jamais qualifiée, une vérification dont aucune trace n’a été conservée ou une décision prise sans explication deviennent rapidement difficiles à défendre lors d’un contrôle.

Le sujet n’est donc plus seulement de savoir si le professionnel a fait ce qu’il fallait. Il faut également être en mesure de reconstituer son raisonnement plusieurs mois après.

Le risque se cache souvent dans des dossiers ordinaires

Les opérations sensibles ne ressemblent pas nécessairement à des scénarios évidents de blanchiment. Elles commencent souvent par des éléments beaucoup plus banals dans la vie d’un cabinet ou d’un office.

Un bénéficiaire effectif difficile à identifier, une société étrangère intégrée dans un montage, des flux qui correspondent mal à l’activité déclarée, une opération dont la logique économique reste floue ou encore un client particulièrement pressé ne constituent pas, pris isolément, la preuve d’une opération suspecte.

C’est souvent leur combinaison qui appelle une vigilance particulière.

Les professionnels du chiffre voient passer les flux financiers, les structures juridiques et les incohérences comptables. Les avocats et les notaires interviennent quant à eux dans des opérations immobilières, patrimoniales ou sociétaires, des restructurations, des séquestres ou des maniements de fonds.

Le risque se comprend rarement à partir d’une seule information. Il apparaît en croisant l’identité du client, celle du bénéficiaire effectif, l’origine des fonds, les pays concernés, les éventuelles sanctions, la présence d’une personne politiquement exposée et la cohérence générale de l’opération.

Repérer une anomalie reste donc une première étape. Le travail consiste ensuite à la qualifier, à décider des diligences nécessaires et à conserver suffisamment d’éléments pour expliquer la décision prise.

Le barreau de Paris montre que la formalisation reste un point faible

Le rapport d’activité LBC-FT 2025 du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris illustre assez bien cette évolution.

La profession a renforcé ses dispositifs avec des outils de cartographie et de classification des risques, des solutions d’identification des personnes faisant l’objet de sanctions financières ciblées, des fiches pratiques, des formations et des contrôles.

En 2025, 900 cabinets représentant 3 247 avocats ont ainsi rempli le questionnaire d’auto-évaluation. Entre 2021 et 2025, 421 avocats ont également été contrôlés. Parmi eux, 92 % ne disposaient pas d’une procédure spécifique LBC-FT écrite, même si des pratiques de connaissance du client étaient souvent déjà en place.

Ce constat montre bien le décalage qui subsiste entre les pratiques professionnelles et leur formalisation. Beaucoup de vérifications sont probablement réalisées, mais elles ne sont pas toujours organisées de manière à laisser une trace suffisamment claire et exploitable.

Or c’est précisément ce qui devient déterminant lorsqu’un contrôle intervient plusieurs mois après le traitement du dossier.

Un contrôle se joue aussi dans la capacité à retrouver le fil

Lorsqu’une autorité examine un dispositif LCB-FT, elle ne s’arrête pas à l’existence d’une procédure générale. Elle cherche à comprendre ce qui s’est réellement passé dans les dossiers.

Qui a effectué la vérification, quelles sources ont été consultées, quel bénéficiaire effectif a été identifié, quelle alerte a été examinée, pourquoi une décision a été prise et quels justificatifs ont été conservés.

Pour une petite structure, ces informations restent parfois faciles à retrouver. Dès que les volumes augmentent, la situation se complique rapidement. Les recherches sont dispersées entre des fichiers, des e-mails, des dossiers partagés ou différents logiciels, tandis qu’une partie de l’historique repose encore sur la mémoire des collaborateurs.

Dans ces conditions, reconstituer une décision prise quelques mois auparavant devient parfois plus compliqué que de réaliser le contrôle lui-même.

La qualité d’un dispositif LCB-FT se mesure donc autant à la pertinence des vérifications qu’à la capacité à conserver une piste d’audit compréhensible.

Les professionnels réglementés n’ont pas vocation à devenir des enquêteurs

Cette évolution ne signifie pas que les experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats ou notaires doivent se transformer en spécialistes de l’investigation financière. Leur métier reste le leur.

Ils doivent en revanche être suffisamment équipés et organisés pour identifier les risques auxquels ils sont exposés, conduire les diligences prévues et justifier leurs décisions lorsque la situation l’exige.

L’expérience professionnelle conserve ici toute son importance. Un professionnel expérimenté repère souvent qu’un dossier présente quelque chose d’inhabituel bien avant qu’un système informatique ne lui fournisse une réponse définitive. Mais cette intuition doit ensuite être étayée par des informations vérifiables et un raisonnement documenté.

C’est tout l’intérêt d’une approche qui associe jugement humain, données et traçabilité plutôt que de chercher à automatiser aveuglément la décision.

La conformité ne se mesure pas au nombre d’alertes

La technologie prend naturellement une place croissante dans cette organisation, notamment pour le filtrage des sanctions, l’identification des personnes politiquement exposées, la surveillance des risques ou la conservation des diligences. Mais l’efficacité d’un dispositif ne se mesure pas au nombre d’alertes générées.

Un outil qui produit des centaines de faux positifs finit surtout par mobiliser inutilement les équipes et par banaliser les alertes. À force de tout signaler, le risque réel devient plus difficile à distinguer.

D’une conformité déclarée à une conformité démontrable

La bonne approche consiste donc à disposer d’informations fiables, à prioriser les situations réellement sensibles et à conserver une trace intelligible du traitement effectué.

C’est probablement là que le décret du 24 avril 2026 prend tout son sens pour les professions réglementées. Il ne s’agit pas simplement d’ajouter une nouvelle obligation de formation à celles qui existaient déjà. Il confirme une évolution plus profonde de la LCB-FT, qui passe progressivement d’une conformité déclarée à une conformité démontrable.