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    Juillet 2008

    7 juillet
    6 juillet
    • Les leçons de la condamnation d'eBay

      Chronique de Jérôme Duclos, ESW
      Les sociétés eBay Inc. et eBay International AG ont été condamnées in solidum le 30 juin par le tribunal de commerce de Paris à plus de 39 millions d'euros pour vente illicite de produits contrefaits dans trois affaires les opposant aux marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales parfums du Groupe LVMH.Zoom. Le modèle économique d'eBay va-t-il exploser? Zoom...

      • Création du fichier « EDVIGE » en raison des mutations affectant la délinquance juvénile

        Chronique de Jérôme Duclos, ESW
        Un décret du 27 juin 2008 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les départements et collectivités. Explications.

        4 juillet