Un salarié bien rémunéré victime d’un accident du travail le 1er novembre 2026 pourrait découvrir une indemnité nettement inférieure à celle versée jusque-là. Le plafond du salaire pris en compte par la Sécurité sociale pour calculer son revenu pendant l’arrêt va fortement diminuer. Cette baisse concernera aussi les maladies professionnelles survenues à partir de cette date.
Le décret du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le 1er octobre 2026, abaisse en effet le taux utilisé pour établir ce plafond de 0,834% à 0,226% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci étant fixé à 48 060 euros en 2026, la limite du salaire journalier retenu pour le calcul passe de 400,82 euros à 108,62 euros.
La conséquence devient très concrète pendant les 28 premiers jours d’arrêt. L’indemnité versée chaque jour correspond à 60% du salaire journalier de référence, c’est-à-dire le montant quotidien utilisé par la Sécurité sociale pour faire son calcul. Son maximum passe de 240,49 euros à 65,17 euros par jour, soit 175,32 euros (4 900 euros sur 28 jours). A compter du 29e jour, l’indemnité représente 80% de ce salaire de référence : son maximum descend de 320,66 euros à 86,90 euros par jour.
Tous les salariés ne subiront donc pas une baisse. Si le salaire journalier de référence ne dépasse pas 108,62 euros, le nouveau plafond ne change pas la somme servant de base au calcul. En revanche, au-delà de 108,62 euros, la Sécurité sociale ne tiendra plus compte de la partie du salaire qui dépasse cette limite. Plus le salaire journalier est élevé, plus l’écart avec l’ancienne indemnité maximale peut être important.
La date de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est déterminante. La nouvelle règle s’applique uniquement aux événements survenus à compter du 1er novembre 2026. Un salarié dont l’arrêt se poursuit après cette date conserve donc l’ancien plafond si l’accident ou la maladie professionnelle est antérieur au 1er novembre. Ce n’est pas la date du paiement de l’indemnité qui compte.
Cette diminution du versement de la Sécurité sociale ne provoquera pas toujours une baisse équivalente du revenu total reçu pendant l’arrêt. Sous certaines conditions, l’employeur doit verser un complément, notamment lorsque le salarié compte au moins un an d’ancienneté. Avant la publication du décret, le ministère estimait que ce complément compenserait la baisse dans la majorité des cas. Ce maintien légal du salaire ne s’applique toutefois pas aux salariés travaillant à domicile, aux saisonniers et aux intérimaires.
Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux avant la publication du texte, le ministère estimait que la mesure affecterait 14% des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, qui représentaient 28% de la dépense. Les économies attendues en 2027 étaient évaluées à environ 270 millions d’euros. Le décret n’impose aucune nouvelle déclaration ni aucun document supplémentaire au salarié.