Les dernières initiatives du Gouvernement pour soutenir l'économie

Afin de préserver les entreprises et protéger les salariés des conséquence de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de mesures de soutien économique. Elles coûteront des dizaines de milliards d'euros, a annoncé le gouvernement.

I. L'appui aux entreprises

Les mesures économiques de soutien aux entreprises sont affichées sur le site du ministère de l'Économie.

En voici le contenu:

"Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées;
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Muriel Pénicaud, a déclaré vendredi 13 mars sur franceinfo que 100% du chômage partiel sera pris en charge sur le budget du ministère du Travail : "jusqu'ici l’État ne remboursait qu'à hauteur du Smic. Là, on remboursera tous les montants".

II. L'aide aux salariés

- Un décret 2020-227 du 9 mars 2020 définit les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au coronavirus. Les patients présentant les symptômes du coronavirus ou qui sont porteurs du virus peuvent, dans le cadre de leurs parcours de soins, accéder à la télémédecine avec n’importe quel médecin généraliste téléconsultant. Leur leurs soins seront pris en charge par l’Assurance Maladie, jusqu’au 30 avril 2020. Ce décret élargit la procédure de versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale sans délai de carence aux parents contraints de garder un enfant de moins de 16 ans .

- Le décret 2020-193 du 4 mars 2020 supprime le délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière maladie pour les personnes exposées au coronavirus.

III. Le soutien aux établissements publics de santé

-Afin de d'assurer plus facilement la continuité des soins dans les hôpitaux, le déplafonnement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière est fixé par la décision du 5 mars 2020 . Date d'application : du 1er février au 30 juin 2020.