Protocole sanitaire en entreprise : quelles nouveautés avec le confinement ?

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Protocole sanitaire en entreprise : quelles nouveautés avec le confinement ? Le reconfinement en France prend effet à compter du jeudi 29 octobre à minuit. Un nouveau protocole sanitaire a été publié pour prendre acte des nouvelles restrictions de circulation. Télétravail généralisé, port du masque obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés... Tour d'horizon des règles sanitaires applicables en entreprise.

[Mise à jour du vendredi 30 octobre 2020 à 11h47] Le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé le 29 octobre 2020 suite à l'instauration du confinement. La principale nouveauté concerne le télétravail, "généralisé pour les activités qui le permettent". "Le télétravail n'est pas une option", a insisté la ministre du Travail Elisabeth Borne pendant une conférence de presse interministérielle ce jeudi au cours de laquelle le gouvernement a détaillé les nouvelles mesures de restriction pour lutter contre le Covid-19. Trois configurations possibles, a expliqué la ministre :

  • Les travailleurs (salariés comme indépendants) dont l'activité est réalisable entièrement à distance doivent télétravailler 5 jours sur 5
  • Ceux dont une partie seulement de l'activité est réalisable à distance pourront se rendre sur leur lieu de travail quand nécessaire (l'employeur devra leur fournir une attestation), mais leur activité devra être adaptée pour regrouper toutes les activités à réaliser hors télétravail et ainsi limiter les déplacements. La ministre a notamment cité les bureaux d'étude
  • Les travailleurs dont l'activité ne peut pas du tout s'effectuer à distance (employés à domicile, travailleurs de chantiers, agriculteurs, pêcheurs...) pourront se rendre sur place à condition d'être en possession d'une attestation.

Autres nouveautés : 

  • Les réunions en visioconférence doivent être la norme
  • L'utilisation de l'application TousAntiCovid promue par l'employeur pour faciliter le suivi des cas contacts
  • Les moments de convivialité en entreprise suspendus.

Pour autant, pour le Premier ministre Jean Castex, "les entreprises non fermées administrativement doivent continuer de fonctionner le plus normalement possible". La ministre du Travail estime qu'on doit "tout faire pour éviter une chute de l'activité". Tous les commerces fermés pourront mettre en place ou maintenir une activité de livraison et de commande et une aide à la numérisation des petites entreprises sera d'ailleurs accordée. Si les entreprises recevant du public ne pourront plus le faire, elles pourront continuer leur activité hors réception du public : répétitions de spectacles, logistique, préparation de commandes et vente à emporter / livraison pour les restaurants.

Dans tous les cas, les employeurs devront aménager les horaires pour éviter l'affluence aux heures de pointe. Les restaurants d'entreprise restent ouverts à condition de maintenir le protocole sanitaire.

Distanciation physique

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de garder une distance d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

L'employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles en vue de limiter les flux et la concentration des personnes au sein de l'entreprise et de permettre le respect des règles de distanciation physique. "L'employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l'organisation de l'espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements", peut-on également lire dans le protocole sanitaire en entreprise.

L'employeur peut fixer une "jauge" définissant le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même espace (en salle de réunion par exemple) afin de permettre le respect des règles de distanciation physique.

"Il lui est également demandé d'établir" un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs" pour fluidifier la circulation et non la ralentir.

Manipulation d'objets

Pour les activités physiques où la distanciation physique est impossible et qui impliquent des échanges physiques entre salariés ou entre salariés et clients / autres personnes, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l'employeur :

  • Nettoyage et désinfection régulier des objets en question, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2
  • Lavage systématique des mains avant et après l'usage par les personnes concernées à l'eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique
  • Information des salariés , clients, et toutes personnes concernées par ces procédures.

Il est possible de réserver les objets à des personnes pour limiter le risque de contamination. Si un processus de nettoyage virucide n'est pas possible, les objets doivent être mis de côté au moins 24 heures.

Port du masque

Dans la version publiée le 31 août 2020 du protocole sanitaire en entreprise, le port d'un masque grand public est obligatoire dans tous les espaces de travail "clos et partagés"  en dehors des bureaux individuels dans lesquels une seule personne est présente à compter du 1er septembre 2020. Que ce soit dans les salles de réunion, l'open space, les couloirs, vestiaires ou encore dans les bureaux partagés, les salariés sont donc désormais tenus de porter des "masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d'organismes de normalisation similaires".

"Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes ", peut-on lire dans le texte. Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de "présence de plusieurs salariés", en complément d'une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

Et pas question de troquer son masque contre un autre dispositif de protection : les visières ne sont pas considérées comme une alternative au port du masque mais comme un moyen "supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes".

Quand a-t-on le droit d'enlever son masque au bureau ?

Des "adaptations" au "principe général" général de la systématisation du port du masque sont prévues, peut-on lire dans le protocole sanitaire en entreprise publié le 31 août, "après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de préventionà mettre en œuvre", et après échange avec les personnels ou leurs représentants. Les travailleurs "à leur poste de travail' peuvent en effet retirer temporairement leur masque "à certains moments de la journée", si des conditions bien précises sont réunies, lesquelles dépendent de la couleur de la zone sur la carte de circulation du virus (verte, orange, rouge). Dans le détail :

  • En zone verte (enregistrant  une incidence  inférieure  à  10 /100 000 habitants) , si la ventilation ou l'aération est fonctionnelle et qu'elle bénéficie d'une maintenance, si des écrans de protection (vitre ou plexiglas) peuvent être installés entre les postes du travail ou si les salariés peuvent être équipés de visières, et à la condition qu'une politique de prévention, avec notamment la définition d'un référent Covid-19, et qu'une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques soit mise en œuvre
  • En zone orange (enregistrant  une incidence  comprise  entre  10 et  50/100 000 habitants) , si, en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte, un extracteur permet d'évacuer l'air par le haut et si les volumes des locaux sont grands
  • En zone rouge (enregistrant  une incidence  supérieure  à  50 pour  100000habitants), si, en plus de ces conditions, les locaux bénéficient d'une ventilation mécanique et garantissent aux personnes un espace de 4 mètres carrés (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 mètres carrés).
  • Dans les zones en état d'urgence sanitaire, où un couvre-feu est appliqué, il n'est pas possible d'enlever son masque dans les milieux clos et partagés.

Attention, retirer son masque ne peut être que temporaire, quelle que soit la zone. Le salarié "n'a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail", précise le ministère du Travail. "La limite de temps sera fixée par l'employeur", d'après Le Parisien, citant des responsables syndicaux présents à la réunion d'information de ce lundi.

Outre ces dérogations temporaires, les exceptions à la systématisation du port du masque en entreprise concernent :

  • Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, qui n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau
  • Certains métiers : "Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en atelier dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière", peut-on lire dans le document. La ministre du Travail Elisabeth Borne a également souligné ce dimanche 30 août qu'un décret avait déjà été pris pour dispenser "les chanteurs d'opéra" de porter le masque.

Sauf dispositions particulières, le port du masque s'impose également dans les lieux recevant du public.

Référent Covid

La précédente version du protocole imposait la désignation d'un référent Covid-19 dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet. 

Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, publiée le 31 août 2020 et applicable à compter du 1er septembre, la désignation du référent Covid-19 est l'une des conditions au retrait temporaire du masque en zone verte (voir plus haut).

Parmi les missions qui lui incombent, le référent Covid-19 doit pouvoir, en cas de survenue d'un cas avéré, "faciliter l'identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise. L'utilisation de l'application STOPCOVID peut en ce sens être utile". Il doit également pouvoir être mobilisé en présence d'une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l'odorat). Il lui incombera alors, en l'absence de signe de gravité, de contacter le médecin du travail ou demander à la personne qui présente des symptômes de contacter son médecin traitant pour avis médical. Et, si l'absence de signes de gravité est confirmée, d'organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun. "Si le cas Covid est confirmé, l'identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l'Assurance maladie)."

Pour rappel, l'identité et la mission du référent Covid-19 doivent faire l'objet d'une communication auprès de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Télétravail

Le télétravail n'est plus la norme mais il reste un mode d'organisation recommandé. Pour les personnes risquant de développer une forme grave de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes qui encourent ce risque, le télétravail doit être "privilégié" par les employeurs. Il doit faire l'objet d'une demande des personnes concernées. Le certificat d'isolement, qui permet aux personnes résidant avec les salariés à risque de rester chez elle en cas d'impossibilité de télétravailler, n'est plus une option à partir du 31 août 2020, comme le prévoit un décret publié au Journal Officiel le 30 août 2020. "Cette mesure est susceptible d'évoluer dans les prochains jours", peut-on lire sur le site Service-public.fr.

Dans le protocole sanitaire publié le 16 octobre, il est demandé aux entreprises situées dans les zones de couvre-feu de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, et cela dans le cadre du dialogue social. Dans les autres zones, les employeurs sont seulement "invités à le faire". Dans la fonction publique, les administrations devront mettre en place une organisation permettant deux à trois jours à distance hebdomadaire, a annoncé le gouvernement le 15 octobre. Pour la fonction publique territoriale, la ministre du Travail "invite" seulement les administrations "à faire de même pour les postes pour lesquels c'est possible".

Le protocole sanitaire prévoit aussi que les employeurs "veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail."

Nombre maximal de salariés présents

Le nombre de salariés présents sur site n'est plus limité à compter du 22 juin. Pour rappel, sur la base de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 24 avril 2020, l'exécutif avait choisi de retenir un critère "universel" d'occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (notion de "jauge"). La surface à prendre compte par l'employeur était la surface résiduelle de l'espace considéré, c'est-à-dire la surface effectivement disponible, une fois les parties occupées déduites. Pour un bâtiment de bureaux, par exemple, cette surface représentait environ 80% de la surface totale, compte tenu des espaces de circulation, notamment. Ainsi, un établissement disposant d'une surface résiduelle de 160 mètres carrés pouvait accueillir simultanément 160/4. C'est-à-dire 40 personnes ou salariés.

Si ce n'est plus une obligation depuis le protocole sanitaire publié le 31 août, "L'employeur ou l'exploitant responsable peut définir une "jauge" précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l'architecture et des dimensions des locaux".

En complément, dans les zones du couvre-feu, toujours, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe.

Pauses

Il convient, à compter du 22 juin, de prévoir un indicateur à l'entrée des lieux communs permettant, une fois le nombre maximum de salariés présents déterminer, de connaitre ce nombre avant d'entrer, ainsi qu'un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l'entrée est distante de la sortie. Les portes des lieux communs doivent rester ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.)

Le protocole sanitaire du 16 octobre précise également qu'en matière de restauration collective, les responsables d'établissement doivent "veiller à définir l'organisation pratique permettant de respecter" les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020. Le PNE sera d'ailleurs complété avec une fiche pratique reprenant ces prescriptions, annonce le ministère du Travail

Le ministère du Travail rappelle également que l'employeur doit veiller au respect des gestes barrière "lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel".

Nettoyage des locaux

Le protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :

  • Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes (auparavant, obligation d'aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois)
  • Le fonctionnement et l'entretien de la VMC doivent faire l'objet de contrôles
  • Elimination des déchets susceptibles d'être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle
  • Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d'air est dirigé vers les personnes
  • Idem pour les systèmes de climatisation : objets de contrôles réguliers, ils doivent éviter de générer des flux d'air vers les personnes et de recycler l'air, en cherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire
  • Nettoyage "fréquent" (au lieu de plusieurs fois par jour auparavant) des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d'ascenseur) à l'aide d'un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
  • Nettoyage habituel des sols.

Tests et prise de température

La généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise est interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l'entreprise.