Dirigeant d'entreprise : comment bénéficier d'une assurance chômage ?

Dans les petites entreprises, les dirigeants ne sont que rarement couverts en cas de perte d’activité. En 2015, moins de 10% d’entre eux étaient assurés (Etude publiée dans le Parisien).

S’il est possible de cumuler les allocations chômage ou le RSA et sa rémunération grâce à des droits précédemment acquis, il est moins aisé de bénéficier d'une nouvelle indemnisation en cas d'échec du projet. 

Quel que soit le régime social auquel vous êtes affilié – régime social des indépendants (RSI) ou assimilé salarié – vous bénéficiez d’une couverture sociale (maladie, prévoyance) à partir du moment où vous vous rémunérez. Mais attention, faute d'avoir cotisé, vous ne bénéficierez pas des allocations si le projet échoue !

Il est en principe possible de conclure un contrat de travail avec une société tierce. Lisez toutefois attentivement les termes du contrat vous liant à votre employeur : il est probable que ce dernier vous interdise d'exercer une autre activité (que vous soyez dans le secteur privé ou public). En pratique, l'exercice d’un emploi salarié risque par ailleurs de ne pas vous laisser suffisamment de temps pour développer convenablement votre projet. 

Pour être couvert par Pôle Emploi, l’alternative consiste à cumuler mandat social et emploi salarié au sein de la même société. Très souvent, cela sera toutefois impossible, notamment si vous êtes gérant associé unique d'une EURL ou gérant associé majoritaire d’une SARL. Dans d'autres cas, par exemple le DG d’une SAS, les conditions du cumul sont strictes : subordination réelle au Président ou à un autre organe de direction, exercice d'un emploi effectif distinct des fonctions de DG, exécution de tâches déterminées, etc.

A défaut d’un autre type de couverture, vous devrez vous assurer auprès d'organismes d'assureurs privés, par exemple l'association pour la protection des patrons indépendants (APPI) ou encore la société d'assurance mutuelle CAMIEC.  De manière générale, vous ne pourrez cotiser auprès de l'un des organismes précédemment cités qu’à la condition de percevoir une rémunération professionnelle qui ne soit pas un salaire.

 

Attention : vous ne serez éligible qu'à la condition d'avoir préalablement cotisé suffisamment longtemps. En cas d'échec de votre projet entrepreneurial, la période d'ouverture de vos droits ne démarrera qu'à compter du versement de 12 mois de cotisation. 

Vous ne pourrez bien entendu que réduire très partiellement l'impact lié à la perte de votre activité en souscrivant une assurance. Autrement dit, la prise de risque liée au choix de démarrer votre projet va largement subsister. Toutefois, sachant que la moitié seulement des entreprises nouvellement créées passe le cap des 5 ans, cette option mérite d'être envisagée si vous avez un budget à y dédier. Elle pourra être conseillée dans certaines situations. D'autant que vous aurez la possibilité, au fur et à mesure de vos rentrées d'argent, de moduler le montant de vos cotisations en fonction de la couverture nécessaire.

Attention tout de même : comme pour tout contrat d'assurance, lisez bien entre les lignes. Par exemple, certains dispositifs ne vous garantiront un revenu suite à une révocation que dans le cas où vous détiendriez plus de 10% du capital de la société. 

Il est courageux de se lancer dans un projet porteur de risques. S'assurer en cas de perte d'activité peut un moyen utile de les limiter. Toutefois, en cas d'aversion radicale au risque ou de situation personnelle fragile ou précaire, il est probablement pertinent, si votre activité le permet, d'envisager l'option salariée, directement ou via un portage. Cela peut être une 1ère étape vers la création d'entreprise.