Datarooms virtuelles : un outil indispensable ?

Les demandes d'indemnisation adressées par les entreprises à l'issue des opérations de fusion-acquisition sont de plus en plus fréquentes. Pourtant, une documentation indexée et facilement consultable permet d'attirer l'attention sur les éventuels points litigieux.

Les demandes d’indemnisation à l’issue des transactions de type fusion-acquisition sont de plus en plus courantes : selon une étude réalisée par le cabinet d’avocats Baker & McKenzie et le cabinet de conseil Alvarez & Marsal à partir d’un panel de 80 entreprises ayant récemment effectué une transaction*, 67% des répondants estiment que de plus en plus d’entreprises adressent des réclamations après la clôture des opérations. En outre, 76% pensent que le nombre d’arbitrages ou de litiges faisant suite à une opération de fusion-acquisition va augmenter. Parmi les sources récurrentes de ces différends figurent en particulier le prix d'achat et les garanties contractuelles. 

Si les chiffres montrent un constat quasi unanime sur ce sujet, les entreprises commencent seulement à prendre conscience de l’intérêt stratégique des datarooms virtuelles dans ce type de litiges. Celles-ci présentent en effet l’avantage d’enregistrer toutes les activités réalisées au cours de la phase de due diligence et aident à en inspecter le contenu, même lorsque la transaction est réalisée.

L’un des exemples les plus marquants en la matière est le différend qui oppose depuis 4 ans HP aux ex-dirigeants de la société éditrice de logiciels Autonomy. En 2011, HP a dépensé 11 milliards de dollars pour acquérir la société, la même qui reconnaissait finalement en 2012 que sa valeur réelle avoisinait en fait la somme de 2 milliards de dollars. HP a donc porté plainte contre les ex-dirigeants d’Autonomy en les accusant d’avoir falsifié la situation financière de l’entreprise juste avant la transaction, demandant 5,1 milliards de dollars de réparation. Cette plainte est encore actuellement à l'étude par le ministère américain de la Justice. En parallèle, le mois dernier, HP a dû signer un chèque de 100 millions de dollars à un fondsd’investissement hollandais qui l’accusait d’avoir été au courant des méthodes de comptabilité douteuses d’Autonomy.

Cet exemple illustre bien la nécessité de disposer d’une documentation pouvant être consultée et tracée tout au long de l’opération de la due diligence.

Les datarooms  virtuelles, solutions courantes notamment dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition, ne sont pas seulement appropriées pour échanger des documents confidentiels de manière sécurisée, elles permettent surtout d’attirer l’attention sur d’éventuels points litigieux. Ainsi, les datarooms virtuelles en mode Cloud, enregistrent, par exemple, tout le processus de due diligence. Ainsi, une trace est systématiquement conservée lorsque quelqu’un consulte ou met à jour l’un des documents présent dans la dataroom. Il est également possible d’enregistrer combien de fois les documents ont été consultés, par qui et pendant quelle durée. Autant d’éléments qui permettent de facilement retracer les éléments auxquels les acheteurs ont eu accès au cours de la due diligence. Après la clôture des transactions, une copie de l’ensemble des actions effectuées sur la dataroom est gravée sur un CD. Celui-ci est ensuite remis aux vendeurs et aux acheteurs, en complément du certificat qui atteste le statut juridique de la due diligence et l'achèvement de la transaction.

Pour les entreprises, le savoir est le pouvoir : l'enregistrement complet des informations qui ont été échangées durant la transaction entre l'acheteur et le vendeur garantit donc aux parties prenantes une transparence totale des étapes de la due diligence. De quoi limiter les risques de litiges à l’issue des opérations, et éviter les scandales tels que celui connu par HP.

* Source : Post M&A Dispute Study 2013/2014, Alvarez & Marsal, Baker & McKenzie