Droits et obligation de l'employeur : Code du Travail

Le Code du travail constitue un outil juridique essentiel pour les employeurs et les salariés puisqu'il renferme l'ensemble des lois, des réglementations ainsi que des décrets d'application relatifs au fonctionnement du monde de l'entreprise.

L'histoire du Code du travail

C'est en 1922 que le premier Code du travail voit le jour. Il faudra attendre 1973 pour qu'un nouveau code soit promulgué sous une forme plus proche de sa configuration actuelle, c'est-à-dire avec une partie législative et deux parties réglementaires dédiées aux décrets.
Devant l'ajout et l'abrogation parfois désordonnés de nouvelles règles, la nécessité d'une simplification devient incontournable au début des années 2000. Ainsi, la loi du 9 décembre 2004 autorise le gouvernement à promulguer une nouvelle version du Code du travail. Malgré les nombreux détracteurs de la loi, la partie législative du nouveau Code du travail est publiée en mars 2007 tandis que la partie réglementaire est adoptée l'année suivante. Ce nouveau Code du travail affiche désormais une numérotation à quatre chiffres.
L'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République en mai 2017 ouvre probablement une nouvelle page dans l'histoire du code du travail qu'il souhaite modifier via une vaste réforme du travail qui sera prise par ordonnance d'ici septembre 2017.

Comment est organisé le Code du travail ?

Contenant plusieurs milliers d'articles, le Code du travail se décompose en neuf livres qui se déclinent eux-mêmes en titres, chapitres et sections. Il faut savoir que les articles commençant par la lettre L sont des articles à caractère législatif tandis que ceux débutant par la lettre R appartiennent à la partie réglementaire du Code du travail.
En plus d'un chapitre préliminaire relatif au dialogue social, le Code du travail actuel contient les huit parties suivantes :
- les relations individuelles de travail,
- les relations collectives de travail,
- la durée du travail, le salaire, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale,
- la santé et la sécurité au travail,
- l'emploi,
- la formation professionnelle,
- les dispositions spécifiques à certaines professions et activités,
- le contrôle de l'application de la législation du travail.

Soulignons que certains éléments constitutifs du droit du travail ne sont pas inscrits dans le Code du Travail. C'est notamment le cas du droit à la déconnexion en vigueur depuis le 1er janvier 2017 ou encore du Smic hôtelier qui est considéré comme un usage.

Que contient le Code du travail ?

Cet outil juridique majeur aborde et traite l'ensemble des thématiques concernant les relations professionnelles entre les salariés et les employeurs telles que :
- les relations individuelles au travail : les différents contrats de travail,
- les relations collectives au travail : syndicalisme, organisations représentatives du personnel, négociation collective,
- la sécurité des travailleurs,
- la santé physique et psychologique des salariés,
- la formation professionnelle...

Comment est appliqué le Code du travail ?

L'Inspection du travail est le corps de fonctionnaires chargé de faire appliquer les différentes règles du Code du travail. Créé en 1892, ce corps de contrôle spécifiquement dédié à l'application du droit du travail au sein des entreprises françaises se compose d'inspecteurs du travail. Pour faire appliquer les lois et les dispositions réglementaires, ces inspecteurs possèdent un droit d'entrée sans autorisation dans tous les endroits susceptibles de constituer un lieu de travail.

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