S'il est coutume de dire que tout travail mérite salaire, c'est en pratique souvent plus compliqué. Prenons le cas de cette salariée que nous nommerons Garance. En 2013, elle rejoint la société Créaline (devenue Florette) comme responsable administrative et financière. L'activité est dense au point de multiplier les heures supplémentaires.

Or, entre 2015 et 2018, Garance ne compte pas ses heures. Elle travaille avant d'aller au bureau, à son retour chez elle et même pendant ses congés lorsque c'est nécessaire. Une situation qui dure jusqu'à son licenciement le 20 février 2018. La salariée saisit le Conseil de prud'hommes dans le but d'obtenir le paiement de ses heures supplémentaires. 

Problème, la juridiction prud'homale puis la cour d'appel de Caen ne lui donnent pas entièrement raison. Les juges reconnaissent qu'elle travaillait 9h15 par jour, entre 9h et 19h. Garance demande davantage, pointant du doigt d'autres heures supplémentaires effectuées à son domicile en dehors de cette plage horaire. Elle en réclame 5 par semaine. 

"Dans la pratique, le salarié peut notamment produire un tableau récapitulatif de ses horaires, établi jour par jour ou semaine par semaine. Ce décompte peut être corroboré par différents éléments : agendas, courriels envoyés à certaines heures, échanges professionnels, plannings, historiques de connexion ou encore attestations", souligne Kenny Lassus, avocat en droit du travail. 

Garance saisit la Cour de cassation en espérant obtenir gain de cause. En examinant les rapports de la salariée, la Haute juridiction se range de son côté. Elle estime que les éléments sur les heures supplémentaires sont suffisants. De fait, c'est désormais à l'employeur de prouver qu'elle ne travaillait pas autant si elle ne veut pas payer. Mais la salariée a prouvé suffisamment, ce que la Cour d'appel rejetait. 

"Lorsque le salarié apporte des éléments suffisamment précis, l'employeur ne peut pas se contenter d'une contestation générale : il doit être en mesure d'y répondre concrètement avec ses propres éléments. Dans cette affaire, c'est précisément ce qui a fragilisé sa position : les éléments produits par la salariée étaient suffisamment précis pour lui permettre d'y répondre utilement. Or, l'employeur se bornait à les critiquer, sans produire d'élément de contrôle de la durée du travail ni soumettre au débat contradictoire d'autres éléments permettant de discuter concrètement les horaires invoqués", affirme Kenny Lassus.

En sortant de la Cour d'appel de Caen, Garance avait déjà obtenu 17 306€. Après le jugement de cassation, un nouveau juge devra recalculer l'ensemble des heures supplémentaires de 2015 à 2018, cette fois en tenant compte des 5 heures hebdomadaires effectuées à domicile. De quoi, potentiellement, alourdir l'addition à payer pour l'employeur.