Article R416-7 du code de la route. Ce texte de loi ne vous dit sans doute rien, et pour cause : la règle qu'il fixe reste largement méconnue et mal comprise. Subtile, elle encadre l'usage des feux de nos véhicules et réserve une surprise : la règle change selon que l'on parle de l'avant ou de l'arrière de la voiture. Faisons le point.
Les articles R416 régissent l'ensemble de l'éclairage des véhicules. Le R416-7, lui, ne vise qu'un point précis : les feux de brouillard. On y apprend qu'en cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement.
Mais voilà, cette première règle n'encadre que l'utilisation des feux de brouillard avant. De l'autre côté du véhicule, "les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige". Autrement dit, s'il pleut des trombes, vous pouvez utiliser les feux de brouillard avant, mais pas arrière. Une bizarrerie du code de la route.
Pourquoi une telle subtilité ? Le JDN n'a pas trouvé de réponse écrite noir sur blanc dans le code de la route. Cette subtilité pourrait s'expliquer par la nature même de ces feux. Les feux antibrouillards avant sont un éclairage supplémentaire, tandis que les feux antibrouillards arrière sont une signalisation rouge intense pour signaler sa présence aux autres usagers. L'emploi inutile de ces feux expose donc le conducteur arrivant par derrière à une gêne visuelle particulièrement forte.
Pourtant, cette subtilité n'existe pas partout. En Belgique par exemple, ce point précis de la règle est harmonisé entre les feux antibrouillards avant et arrière. Dans tous les cas, ignorer l'article R416-7 se paie cash. C'est une contravention de quatrième classe, sanctionnée par une amende de 135 euros, qui peut atteindre 375 euros si elle est majorée. Aucun point n'est retiré du permis.
En 2024, les forces de l'ordre et la police municipale ont verbalisé 1 404 conducteurs à ce titre, soit quatre par jour. C'est peut-être ce qui explique la méconnaissance de la règle : les sanctions tombent rarement. À titre de comparaison, l'usage du téléphone au volant a donné lieu à près de 600 000 verbalisations sur la même période.