L'arrêt maladie ne permet pas toujours aux salariés de gagner en justice. Cette salariée en a fait l'amère expérience devant la Cour de cassation le 9 septembre dernier. La Haute juridiction l'a privée d'une indemnité de 22 000 euros que lui avait pourtant accordée la Cour d'appel de Grenoble. Pourquoi un tel revirement ? On rembobine.

La salariée est chargée de développement chez Jungheinrich France, entreprise spécialisée dans les chariots élévateurs et l'automatisation des entrepôts. Son état de santé se dégrade et elle est plusieurs fois placée en arrêt de travail entre 2019 et 2020. Elle ne reprendra pas le travail à la fin de son ultime arrêt le 29 septembre 2020. L'entreprise a décidé de la licencier en raison de la désorganisation causée par ses multiples arrêts. L'éviction est contestée aux prud'hommes et en appel où la salariée obtient un licenciement nul et 22 000 euros d'indemnité. 

"Pour justifier un tel licenciement, l'employeur doit démontrer la désorganisation de l'entreprise ainsi que la nécessité de remplacer définitivement la salariée par un salarié en CDI. Dans ce dossier, l'employeur démontrait une baisse de ses résultats commerciaux et produisait un CDI de remplacement non signé. La cour d'appel a estimé que ces éléments étaient insuffisants pour démontrer la désorganisation de l'entreprise. Elle a donc considéré que le licenciement était discriminatoire dès lors qu'il était fondé sur l'état de santé de la salariée", explique Benjamin Pierrot, avocat en droit du travail.

L'entreprise forme un pourvoi en cassation. Le 9 septembre 2026, le verdict tombe, au grand dam de la salariée. Pas de discrimination liée à la santé, pas d'indemnité de 22 000 euros, tout est effacé. "La Cour de cassation précise que le simple fait de licencier un salarié en arrêt maladie de longue durée pour absence prolongée désorganisant l'entreprise ne suffit pas à caractériser une discrimination fondée sur l'état de santé", précise Benjamin Pierrot.

Alors quelle suite pour la salariée ? L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Chambéry qui devra rejuger ou non la validité de son licenciement. Toutefois, rien n'est perdu selon Benjamin Pierrot. "A mon sens, la salariée conserve des possibilités importantes d'obtenir une indemnisation, notamment parce que la cour d'appel avait également reconnu qu'elle avait été victime de harcèlement moral de la part de son employeur, ce que la Cour de cassation n'a pas remis en cause", souligne l'avocat.

Pour prouver une discrimination liée à l'état de santé comme c'est le cas de cette salariée, l'avocat a plusieurs conseils. "Il faut apporter d'autres éléments comme des propos de l'employeur liés aux arrêts maladie, un retard dans une carrière ou une retenue sur salaire injustifiée pendant un arrêt de travail", énumère Benjamin Pierrot. Ces quelques éléments font souvent basculer un procès.