Une rupture conventionnelle pourrait priver les Français des indemnités au chômage temporairement

Une nouvelle mesure pourrait bien encore durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage.

Pour les personnes sans emploi, la situation risque de bientôt devenir plus complexe et éprouvante. En effet dans les années à venir, une nouvelle contrainte pourrait s'ajouter aux chômeurs. Si la nouvelle se concrétise, il deviendra primordial d'éviter à tout prix les licenciements, voire même les ruptures conventionnelles.

Il y a quelques semaines, alors que le gouvernement préparait la réforme de l'assurance chômage, diverses mesures étaient à l'étude pour resserrer les critères d'éligibilité aux allocations. Parmi celles qui seront mises en œuvre, figurent la diminution de la durée d'indemnisation et l'augmentation de la période d'emploi requise pour prétendre à l'assurance-chômage.

Ces nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur le 1er août 2024, finalement, il faudra attendre le 31 octobre 2024. Un décret vient d'être publié pour l'annoncer. Ce n'est pas la première fois que la réforme est reportée. Déjà fin juin 2024, elle avait été repoussée à un mois plus tard. "Cette réforme pourra ainsi faire l'objet d'aménagements, de discussions entre forces républicaines", précisait en juin Matignon au journal Libération.

En plus de ces modifications d'autres aménagements pourraient ainsi voir le jour. Lors d'une rencontre avec les organisations syndicales, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a mentionné une nouvelle piste de réflexion gouvernementale. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, qualifie cette mesure de "potentiellement plus brutale que les économies exigées lors de la précédente négociation".

Cette disposition concerne le différé d'indemnisation spécifique. Ce mécanisme prévoit qu'en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, le versement des allocations chômage ne commence pas immédiatement après la fin du contrat. Un délai de carence est déterminé en fonction des montants perçus lors de la transaction, ou lorsque l'indemnité de rupture dépasse le minimum légal ou conventionnel. Actuellement plafonné à six mois, le gouvernement envisage soit de porter ce délai à huit mois ou plus, soit de revenir à la méthode permettant de calculer le nombre de jours de report, voire d'inclure d'autres primes dans le calcul, comme les indemnités de clause de non-concurrence.

Concrètement, cette nouvelle mesure implique que certaines personnes licenciées ou ayant conclu une rupture conventionnelle devront patienter plus longtemps avant de pouvoir bénéficier des allocations chômage. En différant le déclenchement de l'indemnisation, le gouvernement entend inciter les demandeurs d'emploi à retrouver plus rapidement un travail, car en l'absence d'autres ressources, ils seront obligés de puiser dans les fonds perçus de leur employeur au moment de leur départ. Cette mesure vise également à empêcher certains de cumuler une indemnité de départ légale et une allocation chômage.