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Cette technique permet de scolariser ses enfants dans la meilleure école – des parents n'hésitent plus à tricher

Insatisfaits de leur établissement scolaire de secteur, certains parents contournent la carte scolaire. Voici comment et ce qu'ils risquent.

Donner à son enfant toutes les chances de réussir. Nombre de parents formulent ce vœu, quitte à transgresser la loi. En effet, les ambitions d'éducation de certaines familles se retrouvent vite confrontées à la carte scolaire qui détermine l'affectation des enfants à l'école publique en fonction de leur lieu de résidence. Sans surprise les meilleurs établissements comme le collège Henri IV, le lycée Charlemagne ou encore Louis le Grand se trouvent à Paris dans les arrondissements les plus aisés. Pour les autres métropoles, la tendance est similaire avec une concentration des meilleurs établissements en centre-ville.

Cette réalité encourage beaucoup de parents à placer leurs enfants dans des établissements privés sous contrat. Si bien que l'enseignement privé représentera bientôt la majorité des collèges à Paris selon l'économiste Julien Grenet. Mais là encore le système bénéficie principalement aux classes sociales supérieures et n'est pas garanti : l'établissement à tous les droits de refuser l'inscription d'un élève. Autre solution, les dérogations pour les établissements publics. Cette démarche légale permet de scolariser ses enfants hors secteur. Seulement, les dérogations ont très peu de chances d'aboutir, moins de 30% dans la Capitale selon les chiffres de 2021, et doivent évoquer un motif clair : cursus spécialisé, rapprochement de fratrie, raisons médicales…

Alors certains, faisant fi des règles, détournent la carte scolaire pour inscrire leurs enfants dans les établissements les plus prestigieux. Comment ? Ils trichent sur leur domiciliation.

Sur le papier, il suffit de fournir un faux justificatif de domicile au rectorat. Les subterfuges sont divers : demander à un ami un justificatif de domicile avec une attestation d'hébergement, falsifier son adresse sur ses avis d'imposition ou payer les factures internet ou d'électricité d'autrui pour bénéficier d'un justificatif à son nom, louer une boite aux lettres dans le secteur désiré... Le phénomène intervient généralement lors de l'entrée en 6^ème ou en seconde quand le rectorat adresse un courrier aux familles pour connaître leur adresse et affecter leur enfant à un établissement.

Difficile à quantifier, ce phénomène illégal reste marginal. Cependant, il intéresse et fascine. "J'ai une collègue qui a fait une fausse déclaration lors d'inscription de son enfant à l'école afin de contourner la carte scolaire. Que doit-elle donner à l'école pour justifier "son déménagement" qui n'aura finalement pas eu lieu ? Que risque-t-elle ? et que risque l'enfant ?", peut-on lire sur le forum Droit-finances.net.

Consciente des dérives, l'Education nationale tente de rester vigilante. Lors de l'envoi des courriers aux familles, le rectorat prévient : "La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations. L'académie de Paris vérifie l'exactitude des pièces justificatives et des déclarations." Une mise en garde qui devrait dissuader les parents qui s'exposent à une condamnation pour faux et usage de faux, soit trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Dans les faits, faute de moyens, tous les dossiers ne peuvent être vérifiés. Les déclarations trop flagrantes comme le passage d'une grande maison à la campagne à un studio en centre-ville mettent la puce à l'oreille.

Des contrôles aléatoires sont également effectués : des courriers sont envoyés à l'adresse renseignée pour demander de nouvelles pièces justificatives. Les tricheurs doivent donc être réactifs et relever régulièrement le courrier à l'adresse fictive. Pour ceux qui réussissent à passer entre les mailles du filet, la scolarisation est garantie jusqu'au passage au prochain établissement.