Son salaire a augmenté de 15% grâce à cette astuce légale et il ne paie pas d'impôt dessus
Depuis 2022, les salariés français peuvent convertir leurs jours de réduction du temps de travail (RTT) en complément de salaire. Initialement prévu jusqu'à fin 2025, ce mécanisme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 par les sénateurs lors de l'examen du budget.
Pour monétiser ses RTT, le salarié doit en faire la demande à son employeur. Ce dernier a toutefois le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans avoir à se justifier. Bien que le ministère du Travail précise que cette requête puisse être formulée "par tout moyen", il est conseillé de conserver une preuve écrite des échanges. Aucun plafond n'a été fixé concernant le nombre de jours pouvant être convertis : un salarié peut, en théorie, solliciter la monétisation de l'intégralité de ses RTT.
Convertir ses RTT en salaire peut l'augmenter considérablement. Prenons le cas d'un employé dont le taux horaire brut s'élève à 16 euros (rémunération médiane en France), désireux de monétiser chaque mois ses jours de RTT. S'il effectue 35 heures de travail hebdomadaire, il percevrait 300 euros brut supplémentaires par mois, soit 3 600 euros annuels. En théorie, son salaire connaîtrait une augmentation de 15%.
Ces revenus supplémentaires sont assortis d'importants avantages fiscaux et sociaux : ils sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à un plafond de 7 500 euros par an et de certaines cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse, bien qu'ils restent soumis à la CSG et à la CRDS.
Tous les salariés du secteur privé bénéficiant de jours de RTT, quelle que soit la taille de leur entreprise, sont concernés par ce dispositif. Cependant, il convient de noter que tous les types de RTT ne sont pas éligibles. Seuls les jours de repos acquis en application d'un accord de RTT maintenu en vigueur depuis 2008, ou dans le cadre d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine sont éligibles. Les RTT acquis dans le cadre d'un forfait jour ne peuvent par exemple pas être monétisés.
Le point crucial du dispositif est que l'initiative doit impérativement émaner du salarié. L'employeur ne peut en aucun cas imposer cette monétisation à ses collaborateurs. Cette caractéristique a d'ailleurs été renforcée par plusieurs décisions de justice qui ont invalidé les tentatives d'employeurs visant à systématiser le rachat des RTT sans l'accord explicite des salariés.
Malgré ses avantages apparents en termes de pouvoir d'achat, le dispositif ne fait pas l'unanimité. La CGT s'y oppose fermement, estimant qu'il s'agit d'un "coup de canif" contre les 35 heures. Vincent Gautheron, membre de la commission exécutive du syndicat, craint que "les salariés ne perçoivent les RTT comme une source potentielle de revenus et ne renoncent à ce temps supplémentaire dédié au repos".
Le syndicat dénonce également une remise en cause déguisée du temps de travail et un paradoxe : "invoquer sans cesse l'objectif du plein emploi tout en faisant travailler davantage ceux qui ont déjà un emploi", précise-t-il à Europe 1.