Quel taux de prélèvement à la source choisir à l'issue de sa déclaration de revenus ?

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et il impacte d’ores et déjà la déclaration de revenus que les Français sont amenés à faire ces prochaines semaines. Toutes les catégories de la population active (salariés, chômeurs, indépendants) sont concernées et doivent faire un choix. En effet lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu en ligne, vous aurez la possibilité d’opter pour un taux du foyer, un taux individualisé ou un taux neutre. Tour d'horizon.

Le taux de base, appliqué par défaut par l’administration, est appelé taux du foyer. Le calcul de ce taux s’effectue en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal ainsi que de la situation familiale des individus. Le taux du foyer est identique pour les deux conjoints, quelque soit la différence de revenus.

Si l’écart de revenus est important entre les deux conjoints, il est possible d’opter pour un taux individualisé, permettant d’appliquer un taux distinct à chaque époux. Par exemple, dans le cas d’un couple marié dont l’un des conjoints gagne 50 000 euros et l’autre 25 000 euros, le taux du foyer peut se révéler élevé pour celui qui gagne moins (7,5%) alors que les taux individualisés seraient respectivement de 10% sur le revenu de 50 000 et de 2% sur celui de 25 000 euros. Le choix du taux individualisé peut, dans ce cas, être une bonne option.

Attention, pour les couples qui possèdent des revenus non individualisés, tels que les revenus fonciers, les placements (intérêts, dividendes, plus-values) ou certaines charges, comme les pensions alimentaires, le taux individualisé tiendra compte de ces revenus, même pour le conjoint qui n’en est pas le titulaire (Cf. cas 2 du tableau ci-dessous).

Enfin, si le contribuable souhaite bénéficier d’une plus grande confidentialité, il peut opter pour une troisième option : le taux neutre. Dans ce cas, le taux est proportionnel au revenu et s’applique selon un barème défini. Si le taux neutre est plus faible que le taux calculé par l’administration, un versement mensuel complémentaire devra être effectué par le redevable directement à l’administration. Si le taux neutre est plus élevé que le taux calculé par l’administration, le trop perçu sera remboursé en septembre de l’année suivante. L’option pour le taux neutre est donc à manier avec prudence.

Ce taux neutre sera également appliqué par défaut pour les salariés dont l’employeur n’a pas connaissance du taux calculé par l’administration. Cela concerne les primo-actifs (première année d'emploi) ainsi que les nouvelles embauches, le nouvel employeur ne disposant du taux réel que dans les trois mois qui suivent l’embauche.

Parmi les autres points d’attention notons que, pour les contribuables recourant à des crédits etréductions d’impôt (réduction d’impôt Scellier ou Pinel, dons, emploi de salarié à domicile pour la garde d’enfants, aide aux seniors), le montant de ces crédits ne sera pris en compte qu’au mois de septembre 2019, lors de la phase de régularisation effectuée par l’administration, ce qui impliquera une "avance de trésorerie" pour ces contribuables à partir de janvier prochain, tout du moins pour les premiers mois. Les prélèvements mensuels à la source seront ainsi plus élevés que les précédents acomptes mensuels ou trimestriels, même si le trop payé sera ensuite remboursé en septembre de l’année suivante.

Tout choix de taux n’est cependant pas définitif même s’il faudra compter avec un délai de latence pouvant aller jusqu’à trois mois pour tout changement. D’où la nécessité de définir dès à présent le taux qui vous convient le mieux.

Cas 1Cas 2

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