Si vous avez transformé un bâtiment rural en habitation

Attention : une commune et/ou l'EPCI à fiscalité propre peut décider de supprimer cette exonération. © kipperfletcher23 123RF
Lorsqu'ils s'accompagnent d'importants travaux de transformation, certains changements d'affectation ouvrent droit, sous conditions, à une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux années suivant celle de la fin du chantier. La conversion d'un bâtiment rural en habitation, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, en fait partie. L'exonération s'applique à la part départementale de la taxe ainsi qu'aux parts communale et intercommunale. Avant de vous lancer, sachez qu'une commune et/ou l'EPCI à fiscalité propre peut décider de supprimer cette exonération ou de la restreindre aux logements financés via des prêts conventionnés ou des prêts aidés par l'Etat pour un montant inférieur ou égal à 50% de leur coût, ou des PTZ. L'exonération est conditionnée à la déclaration du changement par le propriétaire, dans les 90 jours qui suivent sa réalisation définitive.