Si vous faites construire votre maison…

Attention, certaines communes suppriment l'exonération de taxe foncière pour les logements neufs. © chris32m Fotoliacom
Vous faites construire votre logement ? Alors sachez que vous pouvez prétendre à une exonération totale de taxe foncière pendant deux ans. Pour en bénéficier, il vous faudra compléter et déposer une déclaration (modèle H1 pour une maison et modèle H2 pour un appartement) dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux. L'exemption est applicable à partir du 1er janvier qui suit la fin de la construction (à compter de 2021 si vos travaux se sont terminés en 2020, à compter de 2022 s'ils s'achèvent en 2021).
Mais ne vous réjouissez pas trop vite : les communes et groupements de communes ont le droit de la supprimer. Pour ce qui est de la part qu'ils perçoivent, du moins (ils n'ont pas le droit de toucher à la part qui revient au département). Ils peuvent aussi décider de n'appliquer l'exonération qu'aux logements neufs financés via des prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, des prêts aidés par l’Etat ou des PTZ.
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