Vous faites
construire votre logement ? Alors sachez que vous pouvez prétendre à une
exonération totale de taxe foncière pendant deux ans. Pour en bénéficier, il vous faudra compléter et déposer une déclaration (
modèle H1 pour une maison et
modèle H2 pour un appartement) dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux. L'exemption est applicable à partir du 1
er janvier qui suit la fin de la construction (à compter de 2021 si vos travaux se sont terminés en 2020, à compter de 2022 s'ils s'achèvent en 2021).
Mais ne vous réjouissez pas trop vite : les communes et groupements de communes ont le droit de la supprimer. Pour ce qui est de la part qu'ils perçoivent, du moins (ils n'ont pas le droit de toucher à la part qui revient au département). Ils peuvent aussi décider de n'appliquer l'exonération qu'aux logements neufs financés via des prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, des prêts aidés par l’Etat ou des
PTZ.
