Les acteurs du crowdfunding doivent-ils devenir des "prestataires de services d'investissements" ?
En juillet 2016, WisEED, poids lourd de l'equity crowdfunding en France, avec 21% de part de marché selon l'association Finance Participative France, s'enorgueillissait d'avoir décroché le statut de prestataire de services d'investissement (PSI). Depuis le 1er octobre 2014, les plateformes d'investissement en capital se doivent en effet d'être agréées en tant que tel ou bien d'être immatriculées comme conseiller en investissements participatifs (CIP). Parmi les principaux sites d'equity crowdfunding*, WiSEED est le seul à bénéficier de l'agrément de PSI et à se trouver ainsi soumis à la régulation conjointe de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les CIP, eux, ne sont régulés que par l'AMF. Mais que vaut vraiment le statut de PSI ? Et les plateformes ont-elles intérêt à en faire la demande ?
Le statut de PSI permet aux acteurs qui en bénéficient de proposer leurs services dans des pays européens sans demander d'autre agrément
Outre la possibilité de détenir des fonds ou des titres de la clientèle, alors que le statut de CIP autorise uniquement à recevoir les fonds correspondant à la rémunération de son activité, le statut de PSI permet aux acteurs qui en disposent de proposer toutes les catégories de titres financiers. Et, surtout, d'obtenir un passeport pour fournir leurs services d'investissement au sein de l'espace économique européen sans avoir à demander un nouvel agrément dans les pays concernés. Une opportunité dont WiSEED entend bien se saisir, confie au JDN Stéphanie Savel, PDG de la plateforme sans encore dévoiler quels sont les marchés visés.
Les PSI ont également la possibilité de financer des projets jusqu'à un montant de 5 millions d'euros. Pour les CIP, ce plafond s'élève à 2,5 millions d'euros depuis le 31 octobre 2016, date d'entrée en vigueur du décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Avant cette réforme, la limite s'établissait à 1 million d'euros. "Ce montant avait besoin d'être élargi au-delà d'un million d'euros, nombre d'opérations le nécessitent, se félicite Benoit Bazzocchi, président fondateur de SmartAngels, autre leader du secteur, avec 18% de part de marché. En revanche, celles qui dépassent 2,5 millions d'euros sont des opérations qui ne se traitent pas sur les plateformes de crowdfunding."
Pour l'entrepreneur, l'atout principal du statut de PSI ne réside donc pas là mais bel et bien dans la possibilité de bénéficier d'un passeport européen. Pour l'instant, SmartAngels n'a pas présenté son dossier pour l'obtenir, mais son dirigeant ne ferme aucune porte : "Ce n'est pas nécessaire dans notre développement, mais on ne s'interdit pas de le faire dans les prochains mois ou les prochaines années". Même son de cloche ou presque du côté d'Anaxago, autre leader de l'equity crowdfunding dans l'Hexagone, qui, pour l'heure, considère que le statut de CIP est suffisant pour ses activités.
Et pour les investisseurs particuliers, y'a-t-il un avantage à s'adresser à un PSI plutôt qu'à un CIP ? Aucun, d'après Benoit Bazzocchi. "La règlementation est la même pour les deux statuts, assure le patron de SmartAngels. Le niveau de protection est le même, les documents adressés aux investisseurs sont les mêmes etc."
CIP ou PSI, les plateformes de crowdfunding sont tenues aux mêmes obligations vis-à-vis des investisseurs
Evidemment, Stéphanie Savel considère quant à elle que l'agrément de l'ACPR est de nature à créer davantage de confiance auprès des investisseurs. "Le statut de PSI impose à la plateforme de structurer ses notes de fonctionnement et de mettre en place des contrôles à plusieurs niveaux : contrôle de premier niveau, contrôle permanent et contrôle périodique de troisième niveau, énumère la présidente de WiSEED. Nous sommes accompagnés par deux cabinets différents qui effectuent ces contrôles, à savoir Marker Consulting et KPMG." La plateforme a également l'obligation désormais, vis-à-vis de l'ACPR, d'établir un reporting réglementaire sur son activité tous les 3, 6 et 12 mois et de faire état du respect des ratios prudentiels qui s'imposent à elle. "Un peu comme pour les banques, commente Stéphanie Savel, toute proportion gardée."
Autre contrainte : le site doit désormais administrer à ses clients des questionnaires à leur inscription dans le but de mieux les connaître de sorte à leur proposer des projets qui correspondent à leur profil (capacité de financement, rendement plus ou moins fort, liquidité plus ou moins lointaine et certaine…). "L'ACPR ne nous a pas donné d'échéance précise, indique Stéphanie Savel, mais il ne faut pas que ça traîne trop non plus. Nous le mettrons en place progressivement. Il nous faut également créer un comité de contrôle des risques et de la conformité, ce qui sera chose faite d'ici quelques semaines, comme pour le questionnaire." Combien de temps cela prendra-t-il aux internautes de le remplir ? La dirigeante n'a pas encore la réponse : "C'est sûr qu'il ne faudra pas qu'il comporte 100 questions. Tout l'enjeu est de trouver les bonnes qui permettent de déterminer le bon environnement et de bien cerner les attentes du client".
Le renforcement de la confiance des investisseurs particuliers qu'elle anticipe, Stéphanie Savel ne l'a pas encore perçu. En revanche, à l'écouter, le nouvel agrément a déjà produit son petit effet sur les partenaires institutionnels de WiSEED, notamment sur les banques. "Le statut de CIP était un peu léger pour ces acteurs-là. On a acquis une plus forte crédibilité vis-à-vis d'eux grâce à celui de PSI", assure la présidente. Ce n'est pas rien.
*Eos Venture, qui propose sa propre plateforme de financement participatif, Letitseed, et crée et gère des plateformes pour le compte de tiers, a également obtenu le statut de PSI en 2015.