Les cryptomonnaies, un outil pour ne plus payer de droits de succession ?

Les cryptomonnaies, un outil pour ne plus payer de droits de succession ? Pour l'heure, le flou artistique règne quant aux règles applicables aux actifs numériques au décès de leur détenteur.

Polémique Johnny Hallyday oblige, nombreux sont les médias à s'être interrogés : peut-on déshériter ses enfants ? "Non", ont répondu les notaires sollicités, et ce en raison de l'existence du principe de réserve héréditaire, qui fait des enfants du défunt des héritiers ne pouvant être privés de la part minimale dont ils disposent dans la succession de leurs parents. Du moins en théorie car, en pratique, des combines permettent de rogner sérieusement ladite portion. Par exemple, planquer ses deniers sous son oreiller… et désormais une version plus contemporaine : acheter des cryptomonnaies et transmettre ses clés privées, le sésame permettant d'accéder à un portefeuille d'actifs numériques, à quelqu'un que l'on souhaiterait favoriser.

"Lorsqu'on ouvre une succession, aucun registre ne nous permet de savoir si le défunt détenait des cryptomonnaies"

Certes, comme l'a précisé l'administration fiscale en 2014, "les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les 'bitcoins')" composant le patrimoine du défunt doivent figurer dans la déclaration de succession, à souscrire par les bénéficiaires de celle-ci. Mais, comme pour d'autres actifs (bijoux, art…), la connaissance, par le notaire, de l'existence d'un tel portefeuille dans les avoirs de ses clients est suspendue au bon vouloir de ses derniers. "Lorsqu'on ouvre une succession, on consulte deux bases de données, explique Mathieu Fontaine, notaire dans la Drôme et président de la commission sur le thème du numérique lors du dernier congrès de la profession. Celle où tous les comptes bancaires sont répertoriés, Ficova, et celle des assurances-vie, Ficovie. Pour ce qui est des cryptomonnaies, il n'existe pas de registre comparable."

Et quand bien même un détenteur de bitcoins et/ou consorts consent à mettre l'officier public qui gère ses affaires au parfum, les cryptomonnaies ne disposent pas de la qualification juridique nécessaire pour que leur sort soit définitivement réglé. Notre notaire campe le décor : "Les cryptomonnaies se trouvent à la frontière entre les données personnelles et les données à valeur patrimoniale, comme un manuscrit de livre que l'on retrouverait sur l'ordinateur d'un défunt, par exemple, qui sont cessibles, c'est-à-dire transmissibles aux enfants". En l'absence de qualification juridique précise, les monnaies virtuelles se rapprochent davantage des données personnelles. "La directive européenne de 1995 définit les données personnelles comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable", rappelle Mathieu Fontaine.

"Aucun texte ne garantit que les clés privées soient transmissibles ni qu'elles puissent être détenues à plusieurs"

"Dès lors, reprend notre interlocuteur, même si nous conseillons à nos clients de mentionner leur portefeuille de cryptomonnaies dans leur testament, il n'y a aucune certitude quant au fait que les clés privées soient transmissibles ni qu'elles puissent être détenues à plusieurs." Autre écueil : la loi pour une République numérique de 2016, dite loi Lemaire, offre la possibilité de donner une directive générale d'effacement de ses données personnelles. Si le défunt n'a pas pris les dispositions nécessaires de son vivant, son portefeuille de crytpomonnaies peut donc se voir écrasé et ses enfants malencontreusement privés de leur héritage. A l'inverse, certains peuvent en profiter pour léser volontairement leurs héritiers. "La transmission de ces données peut avoir lieu au profit d'autres personnes que celles qui arrivent en premier dans l'ordre de succession, ce qui pose une problématique de règles de droit", confirme notre notaire.

Et la liste des questions soulevées ne s'arrête pas là. Mathieu Fontaine en égrène quelques-unes : "En cas de conflit entre les héritiers, quelle est l'autorité compétente pour trancher en faveur de l'un plutôt que de l'autre ? Vu la volatilité des cryptomonnaies, comment les valoriser ? De quels moyens l'administration fiscale disposera-t-elle pour s'assurer que c'est bien Paul qui a obtenu la clé privée du portefeuille plutôt que Pierre ? J'ai du mal à concevoir que ce soit réalisable facilement". Interrogée par le JDN, la direction générale des finances publiques renvoie à la doctrine qu'elle a rendue publique en 2014, avant de murmurer que des discussions sont en cours au niveau européen "pour que ce soit plus encadré". Il ne manquerait plus que Johnny ait eu des bitcoins…

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