L'encadrement des loyers revient à Paris

Le tribunal administratif de Paris avait annulé les arrêtés d'application du dispositif à Paris. © neydt 123RF
C'est l'un des grands chambardements prévus à compter du 1er juillet 2019 : l'encadrement des loyers fait son grand retour à Paris. Pour rappel, le tribunal administratif de Paris avait annulé les arrêtés d'application du dispositif à Paris dans un jugement rendu le 28 novembre 2017. C'était sans compter sur, la loi Elan du 23 novembre 2018, qui permet le retour de l'encadrement des loyers à titre expérimental et pendant 5 ans dans les zones tendues. Les loyers des logements vides ou meublés dont les contrats de location seront signés à compter de ce lundi 1er juillet ne pourront donc pas excéder un certain montant, fixé par arrêté préfectoral. Pour connaître la somme mensuelle à ne pas dépasser, reportez-vous à notre article dédié au loyer de référence.
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